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« Répondre #5 le: 08 Décembre 2011, 03:12:28 » |
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Tout à fait d’accord sur ce point, c’est bien pour cela que je n’ai pas parlé de ce sujet depuis que je suis inscrit ici et que j’ai mis cela « entre parenthèse » jusqu’à maintenant. Je n’aurai pas dû insérer mon constat à titre d’exemple ; j’aurai peut-être dû poser seulement la question afin de ne pas offenser certains membres.
Il en faut plus que ça pour m'offenser
Ta volonté de t'informer est louable et il est normal de se poser ce genre de questions, surtout sur un site tel que celui-ci où l'on préfère censurer certains mots plutôt que d'appeler les choses par leur nom.
En ce qui concerne ta question initiale, à savoir, la législation du droit d'auteur, le mieux que je puisse faire est de t'inviter à lire quelques articles du
Code de la Propriété Intellectuelle, qui est, comme toute la loi, intégralement consultable sur Légifrance - mais cela ne concerne que la loi française...
